Certains véhicules arrivent dans le circuit professionnel avec une TVA qui n’a jamais été versée à l’État. Les professionnels sont les premiers exposés. Quelques vérifications simples vous protègent.
Faites défiler les cartes : l’essentiel, simplement.
Dans une fraude dite « carrousel », un véhicule passe par plusieurs sociétés dans différents pays de l’Union européenne. L’une d’elles encaisse la TVA, puis disparaît sans la reverser à l’État. Le véhicule, lui, est revendu moins cher que le marché.
Un prix nettement sous le marché, une facture « hors TVA » sans explication, une société récente ou introuvable, un vendeur pressé : prenez le temps de vérifier.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Vous le payez hors TVA au vendeur étranger, et la TVA belge (21 %) est due en Belgique, même par un particulier.
Pour immatriculer en Belgique un véhicule acheté dans un autre pays de l’UE, il faut la déclaration e705 de la douane (MyMinfin). Pour un véhicule neuf, la TVA belge y est réglée. Sans elle, pas d’immatriculation.
Achetée à un particulier, elle n’entraîne pas de TVA. Achetée à un professionnel, la TVA est en principe comprise dans le prix, souvent selon le régime de la marge : la facture doit l’indiquer clairement.
Une entreprise qui savait ou aurait dû savoir qu’elle participait à une chaîne de fraude peut perdre son droit à déduction et être tenue solidairement au paiement de la TVA éludée. Les vérifications sur le fournisseur et sur le véhicule font partie de la diligence attendue.
Lors du contrôle 4, « documents et correspondance », GARIDAX rapproche du véhicule la facture, le certificat de conformité, l’ancien certificat d’immatriculation et la déclaration e705. Une incohérence est signalée sur le rapport, avec sa source.
Informations générales, pour vous aider à vous poser les bonnes questions. Pour votre situation précise, renseignez-vous auprès du SPF Finances ou de votre comptable. Sources : Centre Européen des Consommateurs Belgique · Moniteur Automobile · Forum for the Future, fraude carrousel.
Le risque n’est pas théorique : deux dossiers rapportés par la presse.
Sept personnes sont arrêtées aux Pays-Bas dans une enquête du Parquet européen (EPPO). Une filiale belge d’une société néerlandaise demandait un remboursement de TVA de 13,7 millions d’euros sur de fausses factures, sans aucun échange réel de biens. La banque a détecté les irrégularités et restitué 3,7 millions d’euros au fisc.
Ce que ce cas nous apprend : une fraude au carrousel se cache derrière des sociétés et des factures en apparence régulières. Vérifier le vendeur (numéro de TVA, statut de la société) et la cohérence des documents protège avant de payer.
Lire l’article (nouvel onglet)Entre 2019 et 2023, des sociétés belges et étrangères achètent et revendent des voitures en cercle, déclarées exportées sans TVA. Les véhicules ne quittent jamais la Belgique : ils sont repeints, maquillés, leurs numéros de châssis refrappés, puis revendus. L’atelier est découvert à Beaumont. En appel, le chef du réseau est condamné à cinq ans de prison.
Ce que ce cas nous apprend : un numéro de châssis se contrôle sur le véhicule, pas seulement sur les papiers. Confronter le numéro frappé, la plaque constructeur et les documents est la première vérification d’un Contrôle Intégral.
Lire l’article (nouvel onglet)Cas externes, sans lien avec GARIDAX. Les faits sont résumés d’après la source citée, à sa date de publication.
Le Contrôle Documentaire confronte ses documents et sa facture aux sources, à distance.
Un prix trop beau cache parfois une TVA jamais payée. Vérifiez avant d’acheter.
Facture, documents, origine du véhicule : GARIDAX les confronte pour vous.